Votre éclat, votre singularité

Conditions générales de vente des produits et services

Entrepreneur : RICHARD Pauline
Nom commercial : Éclat de Neïa
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : Square de Provenve, 49140 Seiches sur le Loir
Téléphone : 07 68 04 29 29
Adresse électronique : eclatdeneia@gmail.com
SIREN : 123456789 / RCS :
Numéro individuel d’identification fiscal :

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisées sur la boutique en ligne Éclat de Neïa.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le vendeur conserve une version des CGV acceptées conformément aux obligations légales applicables.

Article 2 – Produits et caractéristiques

Éclat de Neïa propose des bijoux artisanaux fabriqués à la main, notamment en argile polymère et en pierres naturelles.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du bijou, notamment, selon le produit, les matériaux utilisés, les dimensions, les couleurs, les particularités et le prix.

Les bijoux proposés sont des créations artisanales. De légères variations peuvent exister d’un bijou à l’autre.

Les pierres naturelles peuvent présenter des différences de couleur, de veinage, de texture, de forme ou d’aspect. Les éléments en argile polymère peuvent également présenter de légères variations de couleurs, de motifs, de dimensions ou de forme. En raison de leur fabrication artisanale, les disques peuvent notamment présenter de petites irrégularités ou ne pas être parfaitement réguliers.

Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent néanmoins apparaître en raison de l'éclairage, de l'écran utilisé ou des caractéristiques naturelles des matériaux.

Ces variations ne peuvent pas justifier une différence substantielle entre le produit présenté et le produit livré.

Article 3 – Prix

Les prix des bijoux sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Le prix total dû par le client, comprenant le prix des produits et les frais de livraison applicables, est présenté avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur RICHARD Pauline bénéficie de la franchise en base de TVA. Lorsque les conditions légales sont remplies, la mention suivante est utilisée sur le site et les documents commerciaux :
« TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. »

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du mode d'expédition proposé. Leur montant est communiqué au client avant la validation de sa commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Éclat de Neïa. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Éclat de Neïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Éclat de Neïa jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://eclatdeneia.eproshopping.fr/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par Éclat de Neïa .
Éclat de Neïa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://eclatdeneia.eproshopping.fr/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Avec le système sécurisé PayPal, le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement à la dernière étape du panier.

La commande est préparée puis expédiée qu'après confirmation du paiement.

Les données de paiement sont traitées selon les modalités de sécurité et de confidentialité du prestataire de paiement. Éclat de Neïa ne demande pas au client de transmettre ses identifiants ou son mot de passe PayPal par courrier électronique.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être traitée tant que le paiement n'aura pas été confirmé.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, Éclat de Neïa ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les commandes sont expédiées à domicile par le transporteur Mondial Relay. La remise du colis s’effectue contre signature du destinataire.
En cas d’absence du destinataire ou d’impossibilité de remettre le colis lors de la première présentation, le transporteur peut déposer le colis dans un Point Relais ou vers une autre adresse, selon les modalités proposées par Mondial Relay et les indications du destinataire.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsque la personne qu'il a désignée pour le recevoir, autre que le transporteur, en prend possession.

Le client doit vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception. Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) est à signaler au vendeur dans les 48 heures suivant la réception, par courrier électronique, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, cartes...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont A VOTRE CHARGE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Éclat de Neïa procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le simple renvoi du produit, sans déclaration exprimant la volonté de se rétracter, ne suffit pas à exercer ce droit.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Pour toute demande de retour, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation, en cas d’article endommagé lors du transport ou pour tout autre problème concernant la commande, le client doit d’abord contacter Éclat de Neïa par e-mail, puis compléter le formulaire de demande de retour.

 

Lien du formulaire de retour : Formulaire de retour

Le formulaire doit obligatoirement être rempli après l’envoi de l’e-mail afin de permettre à Éclat de Neïa de recueillir les informations nécessaires au traitement de la demande.
Les informations transmises permettront d’examiner la situation et de communiquer au client les modalités de prise en charge adaptées à son cas.

Article 9- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://eclatdeneia.eproshopping.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Éclat de Neïa ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Éclat de Neïa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une erreur de livraison résultant d'informations erronées fournies par le client, sous réserve des obligations légales applicables.
Enfin la responsabilité de Éclat de Neïa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L'Éclat de Neïa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Éclat de Neïa . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Éclat de Neïa.

Sauf autorisation écrite préalable par la société Éclat de Neïa, toute reproduction ou utilisation de ces éléments à des fins commerciales est interdite.

L'achat d'un bijou ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les photographies, textes, créations graphiques ou autres contenus du site.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer les paiements, répondre aux réclamations et respecter les obligations légales de RICHARD Pauline.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Éclat de Neïa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque cet événement empêche temporairement l’exécution du contrat, les obligations concernées sont suspendues dans les conditions prévues par la loi. Si l’empêchement devient définitif, les conséquences sur le contrat sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 15 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 16 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, cartes...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 17 – Acceptation des CGV et mise à jour

Les présentes CGV doivent être accessibles au client avant la validation de sa commande. Le client doit pouvoir en prendre connaissance, les accepter et les conserver sur un support durable.

Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour l'avenir, notamment pour tenir compte d'une évolution de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de cette commande, sous réserve des règles légales applicables.

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